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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Hôtel Cosmos & Spa et de ses clients dans le cadre de la réservation de chambres, de séjours, de prestations de restauration, de bien-être, de séminaires et de toute autre prestation proposée par l’établissement à titre professionnel ou personnel.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

  • Sur le site internet de l’hôtel
  • Par téléphone au 03.29.07.61.61
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : reservation@hotelcosmoscontrexeville.fr
  • Auprès de partenaires de réservation (Booking, Expedia, Weekendesk…).

La réservation devient définitive après confirmation par l’hôtel et, le cas échéant, après versement des arrhes ou préautorisation bancaire.

Pour toute demande de réservation, un courrier électronique de confirmation de l’hôtel sera envoyé au client.

Mise à disposition des chambres :

  • L’hôtel s’efforce de limiter les nuisances liées à d’éventuels travaux. Lorsque ces travaux sont indépendants de sa volonté ou nécessaires à l’entretien de l’établissement, ils ne peuvent donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

L’hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Le prix des chambres ne comprend pas la taxe de séjour et les extras (blanchisserie, téléphone, bar…).

Les remises considérées par l’hôtel ne peuvent être cumulées avec d’autres offres promotionnelles.

Dans le cadre d’une offre packagée, la non-consommation d’un des services associés ne donnera lieu à aucune remise ou remboursement.

Article 4 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Espèces (dans la limite légale)  
  • Cartes bancaires  
  • Visa  
  • Mastercard  
  • American Express  
  • Chèques-Vacances ANCV  
  • Tickets Restaurant lorsque les prestations y sont éligibles. 

L’hôtel peut demander une garantie bancaire lors de la réservation.

Le règlement du solde intervient au plus tard le jour du départ, sauf conditions particulières.

La facturation est établie sur la base des prestations fournies durant la totalité du séjour. Dans la supposition ou les parties conviennent d’avoir recours à la facturation sous forme électronique, le client accepte sans réserve de recevoir les factures émises par l’hôtel exclusivement par voie électronique, conformément à l’article 289 du code général des impôts.

Article 5 – Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.

Elles doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.

Tout départ tardif pourra être facturé selon les conditions tarifaires en vigueur au montant de 30€/heure dépassée.

Article 6 – Annulation et modification

Réservations individuelles

Sauf tarif particulier ou offre non remboursable : 

  • Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’arrivée ; 
  • Moins de 24 heures avant l’arrivée ou en cas de non-présentation (« No Show »), la première nuit pourra être facturée. 

Les offres promotionnelles ou non remboursables sont soumises à leurs propres conditions. 

Les annulations de tout ou partie de la réservation doivent être adressées par écrit à l’hôtel, qui en accusera réception au client en retour. 

Les conditions d’annulation et de no show sont définies aux conditions particulières. 

En cas de non-disponibilité de l’hôtel, de problèmes techniques dans l’hôtel, de travaux ou pour toute autre raison, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement le client dans l’hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’ensemble des frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel. Dans cette éventualité, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, à quel titre que ce soit. 

Groupes et séminaires

Des conditions spécifiques sont communiquées dans le contrat signé entre les parties.

Article 7 – Interruption du séjour

Tout séjour commencé est intégralement dû. 

En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf disposition contraire prévue contractuellement. 

Si vous annulez votre réservation, la politique de l’hôtel s’appliquera. 

Conformément a l’article L221-18 du code de la consommation, les services de réservation d’hébergement ne sont pas soumis au droit de rétractation. 

Article 8 – Articles de restauration et d’hébergement

Les horaires du restaurant sont susceptibles d’être modifiés. 

Toute allergie ou régime alimentaire particulier doit être signalé avant la prestation. 

Le client s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règlement de l’hôtel (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). L’interdiction générale de fumer au sein des hôtels et restaurant est applicable, en France, depuis le 2 janvier 2008 dans tous les lieux publics. L’hôtel est 100% non-fumeurs. 

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser dans les chambres tout appareil de cuisson, barbecue électrique, réchaud, plaque chauffante, bougie, chicha ou tout appareil susceptible de présenter un risque d’incendie. 

Article 9 – Spa, piscine et installations 

L’accès au spa, à la piscine, aux équipements sportifs et aux espaces de détente est soumis au règlement intérieur de l’établissement. 

Piscine : 

  • Douche obligatoire  
  • Enfants accompagnés  
  • Interdiction des plongeons   
  • Interdiction des objets en verre 

Spa : 

  • Obligation de claquette dans l’ensemble de l’espace spa. 
  • Pas de nudité dans les espaces communs. 

Les mineurs restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs. 

Les soins peuvent être annulés selon les conditions précisées lors de la réservation. 

Article 10 – Animaux

Les animaux de compagnie sont admis en chambre moyennant un supplément. 

Ils doivent être tenus en laisse dans les espaces autorisés. 

Ils ne sont pas admis dans les espaces de restauration, les bars, les salons et les autres espaces communs où leur présence est interdite. 

Tout dommage causé par un animal sera facturé au propriétaire. 

Article 11 – Responsabilité/Bruit 

Le client est responsable de tout dommage causé dans l’établissement. Le client est responsable de tout dommage causé à l’hôtel dans le cadre du contrat, tant les dommage corporels, matériel, ou financier, notamment en cas de dégradation des lieux mis à disposition. Le cas échéant, le client s’engage à supporter tout cout de remise en état des lieux dégradés. 

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels du client, sauf dispositions légales contraires. 

L’hôtel décline toute responsabilité concernant les effets personnels laissés sans surveillance ou oubliés après le départ du client, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la responsabilité des hôteliers. 

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’hôtel, ce dernier se réservant le droit le droit d’intervenir si nécessaire. Tout client ne disposant pas d’une réservation à l’hôtel, mais étant invité ponctuellement par un client hébergé, doit impérativement être enregistré à la réception. 

Cet invité est placé sous la responsabilité du client qui l’accueille et non sous celle de l’hôtel. 

L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exiger le départ immédiat de tout invité extérieur dont le comportement serait de nature à troubler l’ordre, la sécurité ou la tranquillité de l’établissement, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation. 

Les clients sont tenus de respecter le calme de l’établissement. Toute nuisance sonore, notamment entre 00 h 00 et 8 h 00, pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement sans remboursement. 

Article 12 – Force majeure

L’hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifié en 2004. 

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la relation client et les obligations légales. 

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des réservations, à la gestion de la relation client, à la facturation, au respect des obligations légales ainsi qu’à l’amélioration des services proposés par l’hôtel (enquêtes de satisfaction, fidélisation, prospection commerciale lorsque la réglementation l’autorise). 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation. Pour toute modifications il peut porter réclamation en adressant ça demande à l’hôtel. 

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à la direction de l’hôtel. 

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation. 

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’hôtel le motif et le montant de la contestation, dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de la facture. Une contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte qu’a condition d’être notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception et adresser à l’hôtel dans un délai maximum de huit (8) jours après le départ du client. 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs. 

Article 16 – Acceptation

La réservation d’une prestation auprès de l’Hôtel Cosmos & Spa implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 17 – WIFI

L’hôtel propose un accès wifi gratuit permettant au client de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mise à disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au publics d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tel que des textes, images photographie, œuvres musical, œuvre audiovisuel, logiciel et jeu vidéo sans autorisation des titulaires des droits prévus au livre 1 et 2 du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mise en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatique, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le client ne se conforme aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L 335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de trois cent mille (300 000) euros et de trois (3) ans d’emprisonnement. 

Le Wi-Fi est fourni à titre gracieux. L’hôtel ne garantit pas une disponibilité permanente du service et ne pourra être tenu responsable d’interruptions indépendantes de sa volonté. 

Article 18 – Responsabilité de l’hôtel

L’hôtel dispos d’une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile. 

L’hôtel est exclusivement responsable de tout dommage direct. De convention expresse entre les parties, ne sont pas considérés comme dommage direct la perte d’exploitation du client, ainsi que tout dommage financier et commercial, perte de données, de commande, perte de chance, ou de clientèle du client. En aucun cas l’hôtel ne pourra être tenu responsable de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériel détenus par le client. 

Les photos présentées sur le site internet de l’hôtel ne sont pas contractuelles. Même si tout tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, textes, représentation vidéo pour illustrer l’hôtel donne un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergements proposés, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovation éventuelle ou de changements d’enseigne. Le client ne peut prétende à aucune réclamation de ce fait. 

Article 19 – Cession

Aucune des parties ne peut céder les droits du contrat, y compris à titre gracieux, sans l’accord de l’autre partie et de l’établissement. 

Aucune indemnité compensatoire ni aucune modification ne pourra être demandée ou accordée au contrat sans l’accord préalable des trois parties concernées. 

Article 20 – Intégralité

Le contrat constitue l’intégralité de l’accord conclue entre les parties et annule et remplace l’ensemble des discussions, négociation, ententes et accords oraux ou écrits précédents concernant sont objets 

Dans l’éventualité où un tribunal ou tout autre autorité compétente jugerait l’une quelconque des dispositions du contrat comme étant nulle ou inapplicable, en tout ou partie, le contrat restera valable dans toutes ses autres dispositions et les parties s’efforceront de bonne foi d’en adapter les conditions d’exécution. 

Le contrat ne pourra être modifié que par un instrument écris et signé par les deux parties et aura force exécutoire pour les successeurs et les ayant droit autorisés des parties. 

Article 21 – Parking

Les véhicules stationnent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire dans l’entièreté de l’établissement.